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Formation santé sécurité et conditions de travail ( CSSCT) des membres du comité social et économique (CSE)
Dernière mise à jour : 13/11/2023
sécurité et conditions de travail par l’arrêté préfectoral n° 2022/DREETS/Pôle Travail/28 et n° 2022/DREETS/Pôle Travail/12
Objectifs de la formation
- Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT, dans le respect du cadre réglementaire
- Exercer les missions du CSE en matière de SSCT
- Etre capable d'analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Mettre en application des méthodes d'analyse des accidents du travail et des incidents
Public visé
Prérequis
Description
1- La prévention des risques professionnels:
- Que dit la loi ?
- Les différents enjeux :
- Réglementaires : les 9 principes généraux de prévention, la faute inexcusable de l'employeur, le document unique, les compte professionnel de prévention ( C2P).
- Humains
- Economiques : indicateurs, taux de fréquence et de gravité, les taux de cotisations AT-MP , les coûts directs et indirects
- Les acteurs externes et internes
2- Les obligations employeurs en matière de santé sécurité au travail
- Le directive du 12/06/1989
- Les formations réglementaires en santé sécurité
- Les registres et documents obligatoires
- Le management de la sécurité
3-Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Définition AT / MP/ MCP
- Mécanisme apparition du dommage
- Les familles de risques
4-L'amélioration des conditions de travail
- Les enquêtes AT/MP : présentation des différentes méthodes d'analyse: arbres des causes, méthode ITAMAMI etc)
- Les signalements: devoir alerte et droit de retrait/ Fiche Remontée Incident ou Fiche Situation Dangereuse
- Les mesures possibles: actions sur ergonomie, actions de prévention RPS
Modalités pédagogiques
Méthode Démonstrative
- Animation vivante et interactive qui facilite les échanges entre les participants
- Apports théoriques et pratiques du formateur
Méthode Expérentielle
- Intégration des exercices par la pratique : travail sur des situations réelles des participants et du consultant
- La pédagogie mobilise la participation active et immédiate du participant : mise en situation, application et retour pédagogique du formateur
- Transmission d'un savoir-faire et d'un savoir-être par des outils simples et utilisables immédiatement
- Observation et ressenti des résultats instantanément
- Exemples concrets qui assurent une bonne compréhension des techniques et de nombreuses mises en situation des participants
- Travail en sous groupe
Moyens et supports pédagogiques
Exposés théoriques via PowerPoint.
Mis à disposition de l'extranet ALTUS Développement avec contenus pédagogiques disponibles 24h/24h-7j7
Matériel et Moyens techniques :Pour favoriser votre apprentissage, nos salles de formation disposent de tous les outils nécessaires à la pratique et à la bonne compréhension des techniques.
Support de formation : chaque participant reçoit lors de la formation une documentation papier illustrée.
Au cours de la formation, le consultant formateur peut utiliser des outils pédagogiques complémentaires ( tablette, jeux pédagogiques ..)
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation Prédictive :
Grille d'auto-évaluation permettant à l'apprenant de se positionner sur le niveau actuel de ses connaissances.
Evaluation formative:
Mise en situation sur l'ensemble Le consultant formateur vérifie les apprentissages et accompagne les apprenants dans leurs nouvelles compétences.
Evaluation sommative:
Grille d'auto-évaluation permettant à l'apprenant de se positionner sur le niveau des connaissances acquises suite à la formation présentielle.
Evaluation de la satisfaction par un questionnaire à chaud et à froid
Remise d'une attestation de formation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- CSSCT - Comprendre la prévention des risques professionnels
- CSSCT - Comprendre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- CSSCT - Connaitre les obligations employeurs en matière de santé sécurité au travail
- CSSCT - L’amélioration des conditions de travail
- CSE-ECO - Connaitre les attributions et obligations d’information et de consultation du CSE
- CSE-ECO - Comprendre le fonctionnement du CSE
- CSE-ECO - Connaitre et savoir organiser la mise en place du CSE
- CSE-ECO - Mettre en œuvre les moyens du CSE
- CSE-ECO - Connaitre la composition et l’organisation du CSE
Modalités et conditions d'accès
Délais d'accès :
Pour les inscriptions par le compte personnel de formation (CPF) : Un délai minimum obligatoire de 11 jours ouvrés et incompressible est nécessaire entre la validation de la demande d'inscription par l'organisme de formation et l'entrée en formation.
Pour les inscriptions hors compte personnel de formation CPF : Un délai minimum obligatoire et incompressible de 72 heures est nécessaire entre la validation de la demande d'inscription par l'organisme de formation et l'entrée en formation.
Modalités d'accès :
Vous pouvez vous inscrire soit directement par téléphone au 02 52 19 22 22 ou sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr ou sur le site du centre www.altus-developpement.fr
L'inscription sera validée sous réserve du nombre minimum d'inscrit à la formation. ( minimum 4 et maximum 10 inscrits)
Informations pratiques : Effectif stagiaire : 4 à 10 personnes par session
Horaires : 9h-12h / 13h-17h
Le centre de formation est accessible par les transports en commun (bus et tramway). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a la possibilité de stationner sur le parking du centre. L'accès au centre s'effectue de plain pied.
Repas et pause : Nous disposons d'une salle de pause avec un distributeur à café ( 0,30€ par boisson). Depuis la crise sanitaire les repas du midi ne peuvent se prendre au sein du centre. Cependant il y a plusieurs possibilités de restauration autour du centre ( voir livret stagiaire).
Adresse du centre : 146 rue Etienne Falconet 72100 LE MANS
Cadre légal
Loi santé Août 2021 – Formation initiale des membres du CSE / de la CSSCT – Missions Santé, sécurité et conditions de travail
Rappel réglementaire : Article L2315-40 du code du travail
Altus développement est agréé pour dispenser la formation aux membres du CSE en matière de santé,
sécurité et conditions de travail par l'arrêté préfectoral n° 2022/DREETS/Pôle Travail/28 et n° 2022/DREETS/Pôle Travail/12